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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
1 > Toute location d'espace publicitaire auprès de mediaethnic implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente.
2 > Les éléments composants la publicité (affiches, flyers, cache écran...) devront être fournis par l'annonceur.
Ils devront correspondre aux caractéristiques techniques détaillées dans le bon de commande.
3 > L'annonceur s'engage à livrer les éléments publicitaires au siège de la société KEYYO situé au 16 boulevard du Général Leclerc, 1 jours minimum avant le début de la campagne.
Mediaethnic ne saurait être tenu responsable de tout retard intervenu dans la mise en place de la campagne en cas de non respect par l'annonceur des dates de livraisons des éléments publicitaires.
4 > La Publicité paraît sous la seule responsabilité de l'Annonceur. Mediaethnic ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de la non-conformité, de la modification de tout ou partie du produit annoncé dans une Publicité, de son annulation, non-exécution ou non livraison.
5 > Mediaethnic se réserve le droit de refuser purement et simplement toute publicité, lorsque de par sa nature, son texte ou sa présentation, la Publicité paraîtrait susceptible de provoquer des protestations de la part de ses clients téléboutiques.
Cette appréciation est laissée à la seule discrétion de Mediaethnic, et l'Annonceur renonce expressément, en acceptant les présentes conditions de vente, à tout recours à cet égard.
6 > La réservation de l'espace publicitaire intervient à compter de la réception de l'acompte correspondant à 50% du montant total.
Mediaethnic ne saurait être tenu pour responsable en cas d'annulation de la campagne faute de réception du règlement de cet acompte.
7 > Les caractéristiques de la campagne détaillées dans le bon de commande pourront être modifiées à tout moment par Mediaethnic, pour quelque raison que ce soit. Ces modifications ne s'appliqueront qu'aux futures annonces, les annonces en cours ne subiront aucune modification.
8 > Les produits proposés s'entendent toujours sous réserve de disponibilité de l'emplacement publicitaire dans le réseau Téléboutiques de l'opérateur Keyyo.
9 > Toute modification ou annulation d'un ordre de mise en place d'une campagne publicitaire ne pourra intervenir que dans un délai supérieur à X jours avant la date de mise en place, l'exécution d'un contrat en cours ne peut être annulée par l'Annonceur.
10 > En cas de force majeure, Mediaethnic ne saurait être tenu pour responsable d'un quelconque préjudice subi par l'Annonceur.
Sont notamment constitutifs de cas de force majeure les évènements suivants : guerre, émeute, grève, incendie, explosion, inondation, sabotage, virus informatique, défaillance d'un système informatique ou tout autre évènement indépendant de la volonté de Mediaethnic et susceptible de compromettre l'exécution de ses prestations.
11 > Les présentes conditions générales de vente pourront être modifiées sans préavis par Mediaethnic.
12 > En cas de contestation, seul le tribunal de commerce de Paris sera compétent.
2 > Les éléments composants la publicité (affiches, flyers, cache écran...) devront être fournis par l'annonceur.
Ils devront correspondre aux caractéristiques techniques détaillées dans le bon de commande.
3 > L'annonceur s'engage à livrer les éléments publicitaires au siège de la société KEYYO situé au 16 boulevard du Général Leclerc, 1 jours minimum avant le début de la campagne.
Mediaethnic ne saurait être tenu responsable de tout retard intervenu dans la mise en place de la campagne en cas de non respect par l'annonceur des dates de livraisons des éléments publicitaires.
4 > La Publicité paraît sous la seule responsabilité de l'Annonceur. Mediaethnic ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de la non-conformité, de la modification de tout ou partie du produit annoncé dans une Publicité, de son annulation, non-exécution ou non livraison.
5 > Mediaethnic se réserve le droit de refuser purement et simplement toute publicité, lorsque de par sa nature, son texte ou sa présentation, la Publicité paraîtrait susceptible de provoquer des protestations de la part de ses clients téléboutiques.
Cette appréciation est laissée à la seule discrétion de Mediaethnic, et l'Annonceur renonce expressément, en acceptant les présentes conditions de vente, à tout recours à cet égard.
6 > La réservation de l'espace publicitaire intervient à compter de la réception de l'acompte correspondant à 50% du montant total.
Mediaethnic ne saurait être tenu pour responsable en cas d'annulation de la campagne faute de réception du règlement de cet acompte.
7 > Les caractéristiques de la campagne détaillées dans le bon de commande pourront être modifiées à tout moment par Mediaethnic, pour quelque raison que ce soit. Ces modifications ne s'appliqueront qu'aux futures annonces, les annonces en cours ne subiront aucune modification.
8 > Les produits proposés s'entendent toujours sous réserve de disponibilité de l'emplacement publicitaire dans le réseau Téléboutiques de l'opérateur Keyyo.
9 > Toute modification ou annulation d'un ordre de mise en place d'une campagne publicitaire ne pourra intervenir que dans un délai supérieur à X jours avant la date de mise en place, l'exécution d'un contrat en cours ne peut être annulée par l'Annonceur.
10 > En cas de force majeure, Mediaethnic ne saurait être tenu pour responsable d'un quelconque préjudice subi par l'Annonceur.
Sont notamment constitutifs de cas de force majeure les évènements suivants : guerre, émeute, grève, incendie, explosion, inondation, sabotage, virus informatique, défaillance d'un système informatique ou tout autre évènement indépendant de la volonté de Mediaethnic et susceptible de compromettre l'exécution de ses prestations.
11 > Les présentes conditions générales de vente pourront être modifiées sans préavis par Mediaethnic.
12 > En cas de contestation, seul le tribunal de commerce de Paris sera compétent.